Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel à la CDCS
Résumé Les employés de la Caisse des dépôts voteront leurs représentants le 8 décembre 2022 via Internet.
La date de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de la Caisse des dépôts et consignations issus de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines est fixée au 8 décembre 2022.
Le vote s'effectue par voie électronique par Internet.
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