Arrêté du 31 mai 2022

Article 1

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Article 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2022 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) de 1 820 tonnes en poids vif.
Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies aux articles 3 (Définition de la zone 1) et 4 (Délimitation de la zone 2) du présent arrêté :
Le total de captures autorisées pour l'année 2022 est fixé à 120 tonnes en poids vif en zone 1.
Le total de captures autorisées pour l'année 2022 est fixé à 1 700 tonnes en poids vif en zone 2.
La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER.
En cas de menace grave pour l'état du stock, les totaux de captures ci-dessus pourront être modifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 juin 2022 · Dernière version le 4 juillet 2022

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Fixation du total admissible de captures de concombre de mer en 2022

Résumé. En 2022, on peut pêcher 1 820 tonnes de concombres de mer dans certaines eaux françaises, avec des ajustements possibles si le stock est en danger.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2022 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) de 1 820 tonnes en poids vif.
Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies aux articles 3 (Définition de la zone 1) et 4 (Délimitation de la zone 2) du présent arrêté :
Le total de captures autorisées pour l'année 2022 est fixé à 120 tonnes en poids vif en zone 1.
Le total de captures autorisées pour l'année 2022 est fixé à 1 700 tonnes en poids vif en zone 2.
La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER.
En cas de menace grave pour l'état du stock, les totaux de captures ci-dessus pourront être modifiés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2022

Modifié parArrêté du 28 juin 2022art. 1 : Réduction du quota de pêche des concombres de mer

En résumé. Le total admissible de captures (TAC) de concombre de mer a été réduit de 20 tonnes, passant de 1840 à 1820 tonnes en poids vif pour l'année 2022.

En vigueur du samedi 4 juin 2022 au dimanche 3 juillet 2022

Source : Légifrance