Arrêté du 31 mai 2022

Article 2

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Article 2

Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base.

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En vigueur depuis le 4 juin 2022

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Création de zones réglementant la pêche du concombre de mer

Résumé. Deux zones pour pêcher le concombre de mer sont créées, en respectant certaines règles, en dehors d'une zone de 3 milles marins près de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base.

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En vigueur depuis le samedi 4 juin 2022

Source : Légifrance