Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de zones réglementant la pêche du concombre de mer
Résumé Deux zones de pêche pour le concombre de mer sont créées au large de Saint-Pierre-et-Miquelon avec des règles spécifiques.
Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base.
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