JORF n°0128 du 3 juin 2022

Article 3

Article 3

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Définition de la zone 1

Résumé La zone 1 des eaux du nord est définie par quatre points précis.

La zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :

- point A : 46°31ʹ19ʺ/56°47ʹ59ʺ ;
- point B : 46°31ʹ15ʺ/56°28ʹ54ʺ ;
- point C : 46°42ʹ03ʺ/56°28ʹ48ʺ ;
- point D : 46°41ʹ19ʺ/55°55ʹ25ʺ.


Historique des versions

Version 1

La zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :

- point A : 46°31ʹ19ʺ/56°47ʹ59ʺ ;

- point B : 46°31ʹ15ʺ/56°28ʹ54ʺ ;

- point C : 46°42ʹ03ʺ/56°28ʹ48ʺ ;

- point D : 46°41ʹ19ʺ/55°55ʹ25ʺ.