Arrêté du 31 mai 2022

Article 3

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Article 3

La zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :

  • point A : 46°31ʹ19ʺ/56°47ʹ59ʺ ;
  • point B : 46°31ʹ15ʺ/56°28ʹ54ʺ ;
  • point C : 46°42ʹ03ʺ/56°28ʹ48ʺ ;
  • point D : 46°41ʹ19ʺ/55°55ʹ25ʺ.

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En vigueur depuis le 4 juin 2022

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Délimitation de la zone 1 des eaux maritimes

Résumé. Cet article montre où commencent et où se terminent les eaux maritimes du nord.

La zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :

  • point A : 46°31ʹ19ʺ/56°47ʹ59ʺ ;
  • point B : 46°31ʹ15ʺ/56°28ʹ54ʺ ;
  • point C : 46°42ʹ03ʺ/56°28ʹ48ʺ ;
  • point D : 46°41ʹ19ʺ/55°55ʹ25ʺ.

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En vigueur depuis le samedi 4 juin 2022

Source : Légifrance