Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tonnages autorisés dans l'arrêté du 31 mai 2022
Résumé La limite de poids autorisé est abaissée de 1 840 à 1 820 tonnes.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2022 susvisé, les mots : « 1 840 tonnes en poids vif » sont remplacés par les mots : « 1 820 tonnes en poids vif ».
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