Arrêté du 31 mai 2021

Article 11

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Article 11

Les registres visés au présent arrêté sont conservés pendant au moins trois ans et sont tenus à la disposition des autorités compétentes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Conservation des registres

Résumé. Les registres doivent être gardés trois ans minimum.

Les registres visés au présent arrêté sont conservés pendant au moins trois ans et sont tenus à la disposition des autorités compétentes.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance