Arrêté du 31 mai 2021

Article 10

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Article 10

Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1er (Obligation de traçabilité des déchets pour les établissements de transit, de regroupement ou de traitement) et 2 (Traçabilité des déchets sortants) du présent arrêté, tenus par les personnes exploitant des établissements réceptionnant et réexpédiant des déchets, assurent la traçabilité entre les déchets entrants et les déchets sortants.
Les informations contenues dans les registres visés aux articles 6 (Traçabilité des terres excavées et sédiments) et 7 (Obligation de tenue d'un registre pour les terres excavées et sédiments) du présent arrêté, tenus par les personnes exploitant des établissements réceptionnant et réexpédiant des terres excavées et sédiments, assurent la traçabilité entre les lots entrants et les lots sortants.
Les établissements réalisant une transformation importante des déchets, des terres excavées ou des sédiments, ne permettant plus d'en assurer la traçabilité, sont exonérées des obligations de traçabilité spécifiées aux deux premiers alinéas, uniquement si l'arrêté préfectoral fixant les prescriptions d'exploitation de ces installations le prévoit.
Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1er (Obligation de traçabilité des déchets pour les établissements de transit, de regroupement ou de traitement) et 5 (Obligation de tenue d'un registre pour les producteurs de déchets) du présent arrêté, tenus par les personnes qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement (Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchet), y compris pour les terres excavées et sédiments ayant le statut de déchets, permettent d'assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les substances ou objets ayant cessé d'être des déchets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de traçabilité pour les établissements réceptionnant et réexpédiant des déchets

Résumé. Les entreprises doivent suivre les déchets de leur entrée à leur sortie, sauf si une transformation rend la traçabilité impossible.

Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1er (Obligation de traçabilité des déchets pour les établissements de transit, de regroupement ou de traitement) et 2 (Traçabilité des déchets sortants) du présent arrêté, tenus par les personnes exploitant des établissements réceptionnant et réexpédiant des déchets, assurent la traçabilité entre les déchets entrants et les déchets sortants.
Les informations contenues dans les registres visés aux articles 6 (Traçabilité des terres excavées et sédiments) et 7 (Obligation de tenue d'un registre pour les terres excavées et sédiments) du présent arrêté, tenus par les personnes exploitant des établissements réceptionnant et réexpédiant des terres excavées et sédiments, assurent la traçabilité entre les lots entrants et les lots sortants.
Les établissements réalisant une transformation importante des déchets, des terres excavées ou des sédiments, ne permettant plus d'en assurer la traçabilité, sont exonérées des obligations de traçabilité spécifiées aux deux premiers alinéas, uniquement si l'arrêté préfectoral fixant les prescriptions d'exploitation de ces installations le prévoit.
Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1er (Obligation de traçabilité des déchets pour les établissements de transit, de regroupement ou de traitement) et 5 (Obligation de tenue d'un registre pour les producteurs de déchets) du présent arrêté, tenus par les personnes qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement (Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchet), y compris pour les terres excavées et sédiments ayant le statut de déchets, permettent d'assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les substances ou objets ayant cessé d'être des déchets.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance