JORF n°0126 du 2 juin 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taille minimale de capture du concombre de mer

Résumé On ne peut pêcher un concombre de mer que s'il fait au moins 100 millimètres de long.

La taille minimale de capture du concombre de mer est fixée à 100 millimètres, corps contracté.


Historique des versions

Version 1

La taille minimale de capture du concombre de mer est fixée à 100 millimètres, corps contracté.