Créé le 3 juin 2021 · En vigueur depuis le 14 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période et autorisation de la pêche
Résumé. Les navires autorisés peuvent pêcher du 1er juin au 31 décembre et doivent envoyer un calendrier de pêche au début de la saison.
La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2021.
Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.