Arrêté du 31 mai 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2021.
Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juin 2021 · Dernière version le 14 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période et autorisation de la pêche

Résumé. Les navires autorisés peuvent pêcher du 1er juin au 31 décembre et doivent envoyer un calendrier de pêche au début de la saison.

La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2021.
Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Modifié parArrêté du 7 octobre 2021art. 1 : Prolongation de la période de pêche

En résumé. La période de pêche a été prolongée d'un mois, passant du 30 novembre au 31 décembre.

En vigueur du jeudi 3 juin 2021 au mercredi 13 octobre 2021

Source : Légifrance