JORF n°0126 du 2 juin 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suivi de la consommation du TAC et fermeture de la pêche

Résumé On surveille le poisson pêché pour ne pas dépasser la limite, et on arrête de pêcher quand la limite est atteinte.

La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi régulier durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement. La pêche est fermée lorsque la quantité de pêche autorisée est atteinte.


Historique des versions

Version 1

La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi régulier durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement. La pêche est fermée lorsque la quantité de pêche autorisée est atteinte.