Arrêté du 31 mai 2021

Article 7

Créé le 3 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de la consommation de TAC et fermeture de la pêche

Résumé. La pêche s'arrête quand on atteint la limite autorisée

La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi régulier durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement. La pêche est fermée lorsque la quantité de pêche autorisée est atteinte.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

La consommation du TAC fait l'objet d'un suivi régulier durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement. La pêche est fermée lorsque la quantité de pêche autorisée est atteinte.