Créé le 3 juin 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la zone 2 des eaux maritimes
Résumé. La zone 2 des eaux maritimes est définie par des points précis.
La zone 2 comprend la partie Sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points mentionnés à l'article 3.