Arrêté du 31 mai 2021

Article 4

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Article 4

La zone 2 comprend la partie Sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points mentionnés à l'article 3 (Définition de la zone 1 dans les eaux maritimes).

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En vigueur depuis le 3 juin 2021

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Définition de la zone 2 des eaux maritimes

Résumé. La zone 2 des eaux maritimes est définie par des points précis.

La zone 2 comprend la partie Sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points mentionnés à l'article 3 (Définition de la zone 1 dans les eaux maritimes).

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