Arrêté du 31 mai 2021

Article 3

Créé le 3 juin 2021

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Définition de la zone 1 des eaux maritimes

Résumé. La zone 1 des eaux maritimes est délimitée par quatre points précis.

La zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :

  • point A : 46°31ʹ19ʺ/56°47ʹ59ʺ ;
  • point B : 46°31ʹ15ʺ/56°28ʹ54ʺ ;
  • point C : 46°42ʹ03ʺ/56°28ʹ48ʺ ;
  • point D : 46°41ʹ19ʺ/55°55ʹ25ʺ.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

La zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :

  • point A : 46°31ʹ19ʺ/56°47ʹ59ʺ ;
  • point B : 46°31ʹ15ʺ/56°28ʹ54ʺ ;
  • point C : 46°42ʹ03ʺ/56°28ʹ48ʺ ;
  • point D : 46°41ʹ19ʺ/55°55ʹ25ʺ.