Arrêté du 31 mai 2021

Article 11

Créé le 3 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du débarquement et transbordement du concombre de mer

Résumé. Le concombre de mer ne peut être débarqué et transbordé qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le débarquement et le transbordement du concombre de mer ne peuvent être effectués que dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

Le débarquement et le transbordement du concombre de mer ne peuvent être effectués que dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon.