Arrêté du 31 mai 2021

Article 12

Créé le 3 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de la pêche du concombre de mer avec des filets traînants dans les eaux proches du rivage

Résumé. On ne peut pas pêcher le concombre de mer avec des filets dans les eaux proches de la côte.

La pêche du concombre de mer au moyen d'arts traînants n'est pas autorisée dans la zone en deçà des 3 milles marins.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

La pêche du concombre de mer au moyen d'arts traînants n'est pas autorisée dans la zone en deçà des 3 milles marins.