Créé le 3 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'informer des affaires maritimes et portuaires du débarquement des navires
Résumé. Les navires doivent prévenir les autorités de leur débarquement, trois heures avant en journée, douze heures avant la nuit
Les navires titulaires d'une autorisation de pêche ont obligation d'informer le service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM de leur heure de débarquement. Si le débarquement a lieu entre 9 heures et 17 heures, le préavis doit être donné trois heures à l'avance. Si le débarquement a lieu en dehors des horaires précités, le préavis doit être donné douze heures à l'avance.