Arrêté du 31 mai 2021

Article 9

Créé le 3 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêcher dans deux zones différentes en une seule marée

Résumé. On ne peut pas pêcher dans deux zones différentes en même temps pendant une marée.

Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d'une même marée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d'une même marée.