Arrêté du 31 mai 2018

Article 3

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Article 3

En outre, la société OpenSkies est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2021 :
Paris-New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 décembre 2023 :
Paris-Fort Lauderdale (Etats-Unis) ;
Paris-Montréal (Canada).

Jusqu'au 30 octobre 2024 :
Paris-Las Vegas (Etats-Unis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juin 2018 · Dernière version le 1 novembre 2019

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Autorisation de vols réguliers pour OpenSkies

Résumé. La compagnie OpenSkies a le droit de faire des vols réguliers entre Paris et plusieurs villes comme New York, Fort Lauderdale, Montréal et Las Vegas jusqu'à des dates précises.

En outre, la société OpenSkies est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2021 :
Paris-New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 décembre 2023 :
Paris-Fort Lauderdale (Etats-Unis) ;
Paris-Montréal (Canada).

Jusqu'au 30 octobre 2024 :
Paris-Las Vegas (Etats-Unis).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Modifié parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 : Ajout d'une liaison aérienne pour OpenSkies

En résumé. La société OpenSkies obtient une nouvelle autorisation pour exploiter des vols réguliers entre Paris et Las Vegas jusqu'au 30 octobre 2024.

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance