Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de vote pour le comité technique d'établissement public
Résumé. Les électeurs du comité technique d'établissement public peuvent désormais voter par correspondance ou électroniquement, en suivant une procédure précise avec trois enveloppes.
A modifié les dispositions suivantes :