En vigueur depuis le 10 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.