Article 2
Après le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté, est inséré l'alinéa suivant :
« La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte est de 44,30 % de femmes et de 55,70 % d'hommes »
1 version
Après le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté, est inséré l'alinéa suivant :
« La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte est de 44,30 % de femmes et de 55,70 % d'hommes »
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Après le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté, est inséré l'alinéa suivant :
« La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte est de 44,30 % de femmes et de 55,70 % d'hommes »