JORF n°0125 du 2 juin 2018

Article 2

Article 2

Après le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté, est inséré l'alinéa suivant :
« La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte est de 44,30 % de femmes et de 55,70 % d'hommes »


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Version 1

Après le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté, est inséré l'alinéa suivant :

« La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte est de 44,30 % de femmes et de 55,70 % d'hommes »