ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 5

Créé le 3 juillet 2015 · En vigueur depuis le 18 juin 2017

L'application REC dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :

  • les applications en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ;
  • les applications de recouvrement de l'impôt lors du basculement en procédure de recouvrement forcé et du transfert d'opérations de recouvrement ;
  • l'application Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions) ;
  • l'application "Système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables" (SISPEO) ;

  • l'application de gestion des comptes bancaires des usagers particuliers (PASIFAE) ;
  • l'application de gestion des prélèvements d'acomptes contemporains (REC-PAS) ;
  • l'application SATELIT (gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée) ;
  • l'application KHQ - Gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement ;
  • l'application Recouvrement centres d'encaissement (RCE) ;
  • l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ;
  • les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ;
  • les référentiels PERS (référentiel des personnes) et OCFI (référentiel des occurrences fiscales).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au samedi 17 juin 2017