ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 5

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Article 5

L'application REC dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :

  • les applications en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ;
  • les applications de recouvrement de l'impôt lors du basculement en procédure de recouvrement forcé et du transfert d'opérations de recouvrement ;
  • l'application Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions) ;
  • l'application "Système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables" (SISPEO) ;

  • l'application de gestion des comptes bancaires des usagers particuliers (PASIFAE) ;
  • l'application de gestion des prélèvements d'acomptes contemporains (REC-PAS) ;
  • l'application SATELIT (gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée) ;
  • l'application KHQ - Gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement ;
  • l'application Recouvrement centres d'encaissement (RCE) ;
  • l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ;
  • les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ;
  • les référentiels PERS (référentiel des personnes) et OCFI (référentiel des occurrences fiscales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2015 · Dernière version le 18 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Connexions de l'application REC pour le recouvrement des impôts

Résumé. L'application REC est connectée à plusieurs systèmes informatiques pour gérer le recouvrement des impôts.

L'application REC dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :

  • les applications en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ;
  • les applications de recouvrement de l'impôt lors du basculement en procédure de recouvrement forcé et du transfert d'opérations de recouvrement ;
  • l'application Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions) ;
  • l'application "Système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables" (SISPEO) ;

  • l'application de gestion des comptes bancaires des usagers particuliers (PASIFAE) ;
  • l'application de gestion des prélèvements d'acomptes contemporains (REC-PAS) ;
  • l'application SATELIT (gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée) ;
  • l'application KHQ - Gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement ;
  • l'application Recouvrement centres d'encaissement (RCE) ;
  • l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ;
  • les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ;
  • les référentiels PERS (référentiel des personnes) et OCFI (référentiel des occurrences fiscales).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2017

Modifié parArrêté du 31 mai 2017art. 1 : Extension des connexions de l'application REC

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles applications (PASIFAE et REC-PAS) aux liaisons informatisées de l'application REC, corrige la mention du système SISPEO, et met à jour les termes pour plus de clarté.

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au samedi 17 juin 2017

Source : Légifrance