Arrêté du 31 mai 2016

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Groupe 1 11 880 9 000
Groupe 2 10 560 8 010

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En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Plafonds d'indemnités pour les infirmiers

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'indemnités pour les infirmiers de catégorie B, selon leur groupe de fonctions et leur lieu de travail.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Groupe 1 11 880 9 000
Groupe 2 10 560 8 010

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

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