En vigueur depuis le 11 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafonds d'indemnités pour les infirmiers
Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE de fonctions | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) | |
|---|---|---|
| Administration centrale, établissements et services assimilés | Services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 11 880 | 9 000 |
| Groupe 2 | 10 560 | 8 010 |