En vigueur depuis le 11 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les infirmiers de catégorie B
Résumé. Un arrêté de 2016 précise les règles pour les infirmiers de catégorie B, listés en annexe.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'infirmiers relevant de la catégorie B et dont la liste figure en annexe.