JORF n°0132 du 8 juin 2016

Article 5

Article 5

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet au laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire les données suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, le lieu de naissance des personnes et, le cas échéants, l'indication du décès.
Ces données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'étude « Enfant scanner ».


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Version 1

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet au laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire les données suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, le lieu de naissance des personnes et, le cas échéants, l'indication du décès.

Ces données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'étude « Enfant scanner ».