Arrêté du 31 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle accueillent :

  • les services aériens réguliers ;
  • les services aériens non réguliers assurés au moyen d'aéronefs d'une capacité supérieure à 25 sièges ;
  • les services aériens non réguliers assurés au moyen d'aéronefs d'une capacité inférieure ou égale à 25 sièges dont les sièges sont commercialisés individuellement auprès du public, directement par le transporteur ou indirectement.

Des dérogations peuvent être accordées par le ministre chargé de l'aviation civile pour les services non réguliers réalisés au moyen d'aéronefs d'une capacité inférieure ou égale à 25 sièges assurant le transport de passagers en correspondance à l'aéroport de Paris-Orly ou l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle.

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En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Accueil des services aériens dans les aéroports parisiens

Résumé. Les aéroports de Paris-Orly et Charles-de-Gaulle accueillent des vols réguliers et certains vols non réguliers, avec des exceptions possibles pour les petits avions.

Les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle accueillent :

  • les services aériens réguliers ;
  • les services aériens non réguliers assurés au moyen d'aéronefs d'une capacité supérieure à 25 sièges ;
  • les services aériens non réguliers assurés au moyen d'aéronefs d'une capacité inférieure ou égale à 25 sièges dont les sièges sont commercialisés individuellement auprès du public, directement par le transporteur ou indirectement.

Des dérogations peuvent être accordées par le ministre chargé de l'aviation civile pour les services non réguliers réalisés au moyen d'aéronefs d'une capacité inférieure ou égale à 25 sièges assurant le transport de passagers en correspondance à l'aéroport de Paris-Orly ou l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016

Source : Légifrance