Arrêté du 31 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe la répartition des services aériens entre les aéroports de Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle.
Au sens du présent arrêté, les termes « service aérien », « transporteur aérien », « service aérien régulier » et « capacité » ont le sens défini à l'article 2 (Règles d'accueil des vols à Paris-Orly et Charles-de-Gaulle) du règlement (CE) n° 1008/2008 susvisé.
Le terme « service aérien non régulier » désigne un service aérien qui ne présente pas toutes les caractéristiques d'un service aérien régulier.

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En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Répartition des services aériens entre les aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2016 répartit les services aériens entre les aéroports parisiens.

Le présent arrêté fixe la répartition des services aériens entre les aéroports de Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle.
Au sens du présent arrêté, les termes « service aérien », « transporteur aérien », « service aérien régulier » et « capacité » ont le sens défini à l'article 2 (Règles d'accueil des vols à Paris-Orly et Charles-de-Gaulle) du règlement (CE) n° 1008/2008 susvisé.
Le terme « service aérien non régulier » désigne un service aérien qui ne présente pas toutes les caractéristiques d'un service aérien régulier.

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cite  article 2 du règlement (CE) n° 1008/2008 susvisé

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016

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