Arrêté du 31 mai 2016

Article 3

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Article 3

L'aéroport de Paris-Le Bourget accueille les services aériens non réguliers assurés au moyen d'aéronefs d'une capacité inférieure ou égale à 25 sièges dont les sièges ne sont pas commercialisés individuellement auprès du public, directement par le transporteur ou indirectement.
Des dérogations à la limite de 25 sièges peuvent être accordées par le ministre chargé de l'aviation civile lorsque des circonstances particulières ou la nature des vols justifient leur exploitation sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.

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En vigueur depuis le 9 juin 2016

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Conditions d'accueil à l'aéroport de Paris-Le Bourget

Résumé. L'aéroport de Paris-Le Bourget accueille des vols privés avec moins de 25 sièges, sauf exceptions autorisées par le ministre.

L'aéroport de Paris-Le Bourget accueille les services aériens non réguliers assurés au moyen d'aéronefs d'une capacité inférieure ou égale à 25 sièges dont les sièges ne sont pas commercialisés individuellement auprès du public, directement par le transporteur ou indirectement.
Des dérogations à la limite de 25 sièges peuvent être accordées par le ministre chargé de l'aviation civile lorsque des circonstances particulières ou la nature des vols justifient leur exploitation sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2016

Source : Légifrance