Arrêté du 31 mai 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française.
La référence à la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières de type B » est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.

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En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Adaptation des normes pour les ambulances en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2016 adapte les règles pour les ambulances en Polynésie française, en remplaçant une norme nationale par une réglementation locale équivalente.

Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française.
La référence à la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières de type B » est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

Source : Légifrance