Arrêté du 31 mai 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2016 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

Source : Légifrance