Arrêté du 31 mai 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles 1er (Normes pour les véhicules de premiers secours) et 2 (Différenciation des véhicules avec les services de secours) s'appliquent :

  • aux véhicules acquis par les associations agréées de sécurité civile à compter du 1er janvier 2022 ;
  • à l'ensemble des véhicules circulant de ces associations à compter du 1er janvier 2028.

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En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Calendrier d'application des normes pour les véhicules de secours

Résumé. Les nouvelles règles pour les véhicules de secours des associations s'appliquent progressivement à partir de 2022.

Les dispositions des articles 1er (Normes pour les véhicules de premiers secours) et 2 (Différenciation des véhicules avec les services de secours) s'appliquent :

  • aux véhicules acquis par les associations agréées de sécurité civile à compter du 1er janvier 2022 ;
  • à l'ensemble des véhicules circulant de ces associations à compter du 1er janvier 2028.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

Source : Légifrance