JORF n°0126 du 1 juin 2016

Article 2

Article 2

La couleur et la signalétique du véhicule doivent permettre une différenciation avec ceux des services de secours publics.


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Version 1

La couleur et la signalétique du véhicule doivent permettre une différenciation avec ceux des services de secours publics.