Arrêté du 31 mai 2016

Article 2

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Article 2

La couleur et la signalétique du véhicule doivent permettre une différenciation avec ceux des services de secours publics.

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En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Différenciation des véhicules de premiers secours

Résumé. Les véhicules de premiers secours doivent avoir une couleur et des signes distinctifs différents de ceux des services publics d'urgence.

La couleur et la signalétique du véhicule doivent permettre une différenciation avec ceux des services de secours publics.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

Source : Légifrance