En vigueur depuis le 17 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations visées au I de l'article 3 (Collecte de données personnelles dans la fonction publique) du présent arrêté sont conservées jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle la personne quitte le service, sauf pour les données relatives au temps passé par les agents sur les tâches qui leur sont affectées qui sont conservées jusqu'à la fin de l'année civile durant laquelle les tâches ont été réalisées.
Les informations visées au II de l'article 3 (Collecte de données personnelles dans la fonction publique) du présent arrêté sont conservées tant que l'habilitation n'est pas révoquée.