Arrêté du 31 mai 2011

Article 5

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Article 5

Les informations visées au I de l'article 3 (Collecte de données personnelles dans la fonction publique) du présent arrêté sont conservées jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle la personne quitte le service, sauf pour les données relatives au temps passé par les agents sur les tâches qui leur sont affectées qui sont conservées jusqu'à la fin de l'année civile durant laquelle les tâches ont été réalisées.
Les informations visées au II de l'article 3 (Collecte de données personnelles dans la fonction publique) du présent arrêté sont conservées tant que l'habilitation n'est pas révoquée.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données des agents sont conservées jusqu'à la fin de l'année où ils quittent le service, sauf pour les temps de travail qui sont gardés jusqu'à la fin de l'année des tâches.

Les informations visées au I de l'article 3 (Collecte de données personnelles dans la fonction publique) du présent arrêté sont conservées jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle la personne quitte le service, sauf pour les données relatives au temps passé par les agents sur les tâches qui leur sont affectées qui sont conservées jusqu'à la fin de l'année civile durant laquelle les tâches ont été réalisées.
Les informations visées au II de l'article 3 (Collecte de données personnelles dans la fonction publique) du présent arrêté sont conservées tant que l'habilitation n'est pas révoquée.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

Source : Légifrance