Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 39
Créé le 4 juillet 2011 · Abrogé le 14 janvier 2023
Dans les établissements et les installations placés directement sous l'autorité du ministre de la défense, les opérations mentionnées aux articles 5 (Suivi des matières nucléaires), 6 (Obligation de comptabilité pour les matières nucléaires), 7 (Enregistrement des variations de stock de matières nucléaires) et 8 (Inventaire annuel des matières nucléaires) du présent arrêté peuvent être effectuées sur la base des données issues du suivi comptable mis en œuvre par ce ministre pour les matériels de la défense.