Arrêté du 31 mai 2011

Article 14

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Article 14

Dans les établissements et les installations placés directement sous l'autorité du ministre de la défense, les opérations mentionnées aux articles 5 (Suivi des matières nucléaires), 6 (Obligation de comptabilité pour les matières nucléaires), 7 (Enregistrement des variations de stock de matières nucléaires) et 8 (Inventaire annuel des matières nucléaires) du présent arrêté peuvent être effectuées sur la base des données issues du suivi comptable mis en œuvre par ce ministre pour les matériels de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2023

Créé le 4 juillet 2011 · Abrogé le 14 janvier 2023

Dans les établissements et les installations placés directement sous l'autorité du ministre de la défense, les opérations mentionnées aux articles 5 (Suivi des matières nucléaires), 6 (Obligation de comptabilité pour les matières nucléaires), 7 (Enregistrement des variations de stock de matières nucléaires) et 8 (Inventaire annuel des matières nucléaires) du présent arrêté peuvent être effectuées sur la base des données issues du suivi comptable mis en œuvre par ce ministre pour les matériels de la défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2011 au vendredi 13 janvier 2023

Source : Légifrance