Arrêté du 31 mai 2011

Article 7

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Article 7

L'enregistrement chronologique prévu à l'article 6 (Obligation de comptabilité pour les matières nucléaires) du présent arrêté contient, pour chaque variation de stock, les informations suivantes :
1. La date à laquelle la variation concernée a eu lieu et la date de son enregistrement dans le livre journal ;
2. La nature de la variation enregistrée ;
3. Les quantités de matières nucléaires concernées ;
4. La forme physico-chimique de la matière concernée ;
5. L'identification de l'article, du lot ou du conteneur ;
6. Le nombre d'articles concernés.
Un enregistrement n'est pas modifiable. Toute correction fait l'objet d'enregistrements où la référence à l'écriture initiale est indiquée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2023

Créé le 4 juillet 2011 · Abrogé le 14 janvier 2023

L'enregistrement chronologique prévu à l'article 6 (Obligation de comptabilité pour les matières nucléaires) du présent arrêté contient, pour chaque variation de stock, les informations suivantes :
1. La date à laquelle la variation concernée a eu lieu et la date de son enregistrement dans le livre journal ;
2. La nature de la variation enregistrée ;
3. Les quantités de matières nucléaires concernées ;
4. La forme physico-chimique de la matière concernée ;
5. L'identification de l'article, du lot ou du conteneur ;
6. Le nombre d'articles concernés.
Un enregistrement n'est pas modifiable. Toute correction fait l'objet d'enregistrements où la référence à l'écriture initiale est indiquée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2011 au vendredi 13 janvier 2023

Source : Légifrance