Arrêté du 24 septembre 1990

Article 30

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 26 septembre 1990 · En vigueur du 3 juin 2011 au 31 août 2012

En cas d'échec à la première session du diplôme d'Etat, le candidat peut se présenter à la seconde session.

En cas d'échec à cette deuxième session, le candidat peut se présenter en candidat libre consécutivement aux quatre sessions suivantes.

Pendant cette période, le directeur de l'institut de formation en ergothérapie peut accorder le bénéfice d'un complément de formation au candidat qui en fait la demande.

En cas d'échec à ces sessions, le candidat ne peut plus se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

En vigueur du vendredi 3 juin 2011 au vendredi 31 août 2012

Modifié parArrêté du 31 mai 2011art. 1

En cas d'échec à la première session du diplôme d'Etat, le candidat peut se présenter à la seconde session .

En cas d'échec à cette deuxième session, le candidat peut

Pendant cette période, le directeur de l'institut de formation en

En cas d'échec à ces sessions, le candidat ne peut

En vigueur du jeudi 18 mars 2004 au jeudi 2 juin 2011

En cas d'échec à la première session du diplôme d'Etat, le candidat peut se présenter à la seconde session pour subir la ou les épreuves pour laquelle ou lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20. Il doit obtenir un total de 20/40 sans note inférieure à 10/20 pour être reçu au diplôme d'Etat.

En cas d'échec à cette deuxième session, le candidat peut

Pendant cette période, le directeur de l'institut de formation en

En cas d'échec à ces sessions, le candidat ne peut

En vigueur du vendredi 3 janvier 1997 au mercredi 17 mars 2004

En cas d'échec à la première session du diplôme d'Etat,

En cas d'échec à cette deuxième session, le candidat peut

Pendant cette période, le directeur de l'institut de formation en ergothérapiepeut accorder le bénéfice d'un complément de formation au candidat qui en fait la demande.

En cas d'échec à ces sessions, le candidat ne peut

En vigueur du dimanche 14 août 1994 au jeudi 2 janvier 1997

En cas d'échec à la première session dudiplôme d'Etat, le candidat peut se présenterà la seconde session pour subir la ou les épreuves pour laquelle ou lesquelles ila obtenu une note inférieureà 10/20. Il doit obtenir un total de 20/40 sans note inférieure à 8/20 pour être reçu au diplôme d'Etat.

En cas d'échec à cette deuxième session, le candidat peut se présenter en candidat libre consécutivement aux quatre sessions suivantes. Pendant cette période, ledirecteur de l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de formation au candidatqui en fait la demande.

En cas d'échec à ces sessions, le candidat ne peut plus se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat.

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au samedi 13 août 1994

Le candidat ayant échoué au diplôme d'Etat d'ergothérapeute à la première session et qui a obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'une des deux épreuves peut conserver le bénéfice de cette note pour la deuxième session.

En cas d'échec à cette deuxième session, le candidat peut se représenter en candidat libre aux examens suivants en subissant à nouveau l'ensemble des épreuves du diplôme d'Etat. Le directeur de l'école peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité aux candidats libres qui lui en font la demande.