Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de calcul du coût total pour les prêts à taux zéro
Résumé. Le coût total des opérations de financement pour la primo-accession à la propriété est désormais déterminé selon les modalités du code de la construction et de l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2001Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2001Art. 7