Arrêté du 31 mai 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2001

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du délai d'achèvement des travaux

Résumé. Les travaux doivent être finis dans le délai indiqué par l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2001Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2001
Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance