Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du délai d'achèvement des travaux
Résumé. Les travaux doivent être finis dans le délai indiqué par l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2001Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2001Art. 12