Arrêté du 31 mai 2010

Article 2

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Article 2

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Validité et réexamen d'une licence ferroviaire

Résumé. Une licence ferroviaire reste valable tant que les conditions sont remplies et est réexaminée tous les quatre ans.

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen tous les quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance