En vigueur depuis le 16 juin 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les transports
Résumé. Un arrêté du 31 mai 2010 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.