Arrêté du 31 mai 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 9

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Modification des conditions de régularisation de l'avance pour l'aide à la plantation de vignes

Résumé. L'avance versée pour l'aide à la plantation de vignes doit être régularisée selon les nouvelles conditions fixées par l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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