Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de régularisation de l'avance pour l'aide à la plantation de vignes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance