Arrêté du 31 mai 2010
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
CHAPITRE IER : LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
CHAPITRE II : AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION