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TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE SECURITE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
23 — 27
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Arrêté du 31 mai 2010
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CHAPITRE IER
LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
28 — 34
CHAPITRE IER : LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
CHAPITRE II : AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION