Arrêté du 31 mai 1995

Article 2

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Article 2

La formation conduisant à la préparation du diplôme national de technologie spécialisé se déroule en alternance entre un établissement public ou privé sous contrat relevant du ministère de l'éducation nationale ou un centre de formation d'apprentis et une entreprise ou un groupe d'entreprises.

Elle est suivie dans le cadre d'un contrat de travail ou d'une convention passée entre l'entreprise et l'établissement ou le centre de formation.

La formation est organisée en unités.

La durée des enseignements dispensés dans l'établissement en vue de la préparation d'un diplôme national de technologie spécialisé est fixée à 450 heures.

Pour la mise en place de cette formation, une convention peut être passée entre l'établissement et une université.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2021

Créé le 9 juin 1995 · Abrogé le 31 août 2021

La formation conduisant à la préparation du diplôme national de technologie spécialisé se déroule en alternance entre un établissement public ou privé sous contrat relevant du ministère de l'éducation nationale ou un centre de formation d'apprentis et une entreprise ou un groupe d'entreprises.

Elle est suivie dans le cadre d'un contrat de travail ou d'une convention passée entre l'entreprise et l'établissement ou le centre de formation.

La formation est organisée en unités.

La durée des enseignements dispensés dans l'établissement en vue de la préparation d'un diplôme national de technologie spécialisé est fixée à 450 heures.

Pour la mise en place de cette formation, une convention peut être passée entre l'établissement et une université.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 1995 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance