Arrêté du 31 mai 1995

Article 1

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Article 1

Le diplôme national de technologie spécialisé créé par le

décret du 4 novembre 1994 susvisé

peut être délivré à l'issue d'une formation spécialisée en technologie acquise en un an après un brevet de technicien supérieur ou un diplôme universitaire de technologie, dans les conditions précisées aux articles suivants.

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Abrogé31 août 2021

Créé le 9 juin 1995 · Abrogé le 31 août 2021

Le diplôme national de technologie spécialisé créé par le décret du 4 novembre 1994 susvisé peut être délivré à l'issue d'une formation spécialisée en technologie acquise en un an après un brevet de technicien supérieur ou un diplôme universitaire de technologie, dans les conditions précisées aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 1995 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance