Abrogé21 août 2013
Créé le 6 novembre 1994
Il est créé un diplôme national intitulé " diplôme national de technologie spécialisé " (D.N.T.S.).
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Décret n°94-959 du 4 novembre 1994
Abrogé21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 5, 14 et 17 ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 1994,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé21 août 2013
Créé le 6 novembre 1994
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 6 novembre 1994 au mardi 20 août 2013
Décret n°94-959 du 4 novembre 1994
Article 1
Article 2
Article 3