En vigueur depuis le 9 septembre 2026
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Validation des statuts de la société du tunnel du Mont-Blanc
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026
Ce numéro appartenait auparavant àObjet social de la société ATMB
Source : Légifrance