Arrêté du 31 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvés les statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, telles que figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Approbation des statuts pour le tunnel du Mont-Blanc

Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'une société chargée de construire et exploiter un tunnel sous le Mont-Blanc.

Sont approuvés les statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, telles que figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Ce numéro appartenait auparavant àCréation d'une société pour le tunnel du Mont Blanc

Source : Légifrance