Arrêté du 31 juillet 2026

Article 2

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Article 2

I. - A compter du 1er juin 2026, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article D. 5213-81 du code du travail (Mise à disposition de travailleurs handicapés dans d'autres entreprises) est fixé à 5 029 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er juin 2026, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à 3 902 euros.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2026

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Montant annuel de l'aide pour les travailleurs handicapés en entreprise adaptée

Résumé. Depuis juin 2026, les entreprises adaptées reçoivent une aide de 5 029 € par an pour chaque travailleur handicapé mis à disposition dans une autre entreprise, et 3 902 € à Mayotte.

I. - A compter du 1er juin 2026, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article D. 5213-81 du code du travail (Mise à disposition de travailleurs handicapés dans d'autres entreprises) est fixé à 5 029 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er juin 2026, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à 3 902 euros.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Source : Légifrance