Arrêté du 31 juillet 2026

Article 1

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Article 1

I. - A compter du 1er juin 2026, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue au I de l'article R. 5213-76 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés) est fixé à :
1° 18 890 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 19 133 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 19 626 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er juin 2026, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :
1° 14 657 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 14 851 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 15 231 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
III. - Les montants annuels de l'aide par poste de travail à temps plein prévus au I et au II du présent article s'appliquent aux entreprises adaptées dont les activités sont implantées en établissement pénitentiaire.
IV. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2026

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Nouveaux montants de l'aide financière pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés

Résumé. À partir de juin 2026, les entreprises adaptées recevront des aides financières plus élevées pour employer des travailleurs handicapés, avec des montants différents selon l'âge et la région (France ou Mayotte).

I. - A compter du 1er juin 2026, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue au I de l'article R. 5213-76 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés) est fixé à :
1° 18 890 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 19 133 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 19 626 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er juin 2026, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :
1° 14 657 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 14 851 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 15 231 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
III. - Les montants annuels de l'aide par poste de travail à temps plein prévus au I et au II du présent article s'appliquent aux entreprises adaptées dont les activités sont implantées en établissement pénitentiaire.
IV. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Source : Légifrance