Arrêté du 31 juillet 2026

Article 3

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Article 3

I. - A compter du 1er juin 2026, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein du contrat à durée déterminée prévu au II de l'article R. 5213-76 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés) est fixé à 12 904 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er juin 2026, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 10 016 euros.
III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2026

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Montant annuel de l'aide socle pour les travailleurs handicapés en entreprise adaptée

Résumé. À partir de juin 2026, les entreprises adaptées recevront une aide financière annuelle pour chaque travailleur handicapé en CDD à temps plein, soit 12 904 € en métropole et 10 016 € à Mayotte.

I. - A compter du 1er juin 2026, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein du contrat à durée déterminée prévu au II de l'article R. 5213-76 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés) est fixé à 12 904 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er juin 2026, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 10 016 euros.
III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Source : Légifrance