Créé le 22 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la mission « Appui et pilotage » au sein du Contrôle général économique et financier
Résumé. À partir du 1er septembre 2026, une nouvelle mission appelée « Appui et pilotage » sera créée pour mieux gérer les contrôles et les fonds d'utilité publique au sein du Contrôle général économique et financier.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.